Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7624
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7623
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7622
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7621
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7620
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7619
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7618
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7617
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7616
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7615
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7614
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7613
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7612
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7611
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7610
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7609
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7608
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7607
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7606
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7605
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté