Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7257
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7256
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7255
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7254
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7253
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7252
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7251
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7250
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7249
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7248
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7247
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7246
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7245
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7244
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7243
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7242
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7241
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7240
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7239
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7238
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : rejeté