Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7205
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7204
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7203
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7202
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7201
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7200
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7199
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7198
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7197
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7196
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7195
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7194
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7193
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7192
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7191
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7190
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7189
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7188
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7187
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7186
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté