Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7165
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7164
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7163
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7162
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7161
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7160
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7159
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7158
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7157
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7156
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7155
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7154
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7153
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7152
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7151
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7150
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7149
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7148
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7147
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7146
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté