Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 6853
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6852
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6851
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 6850
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6849
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6848
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6847
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 6846
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6845
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6844
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6843
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6842
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 6841
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6840
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6839
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6838
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6837
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6836
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 6835
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6834
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté