Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9192
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9191
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9190
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9189
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9188
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9187
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9186
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9185
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9184
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9183
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9182
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9181
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9180
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9179
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9178
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9177
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9176
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9175
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9174
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9173
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté