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Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

  • Scrutin n° 199021

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 22, point b, point i - Am 16S

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199020

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 22, point a

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 199019

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 21 - Am 90

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199018

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 21 - Am 89

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199017

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 21, après le point b - Am 88

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199016

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 21, après le point a - Am 87

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199015

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 21, après le point a - Am 85

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199014

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 21, après le point a - Am 84

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199013

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 21, point a

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 199012

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 21, partie introductive - Am 117

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199011

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 15 - Am 83

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199010

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, après le point g - Am 82

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199009

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, après le point g - Am 81

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199008

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, point g

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 199007

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, point f

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 199006

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, après le point c - Am 37

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199005

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, après le point b - Am 80

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199004

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, après le point b - Am 36

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199003

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 15, partie introductive - Am 116

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 199002

    Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 14 - Am 79

    Résultat officiel : rejeté

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