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Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

  • Scrutin n° 197828

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point k - Am 66

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197827

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point k - Am 33

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197826

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point k - Am 32

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197825

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point j - Am 29

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197824

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point i - Am 64

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197823

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point h - Am 27

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197822

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point e - Am 1

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197821

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point c - Am 13

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197820

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point a - Am 60

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197819

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point a - Am 12

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197818

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers * : A10-0254/2026 - Lena Düpont - Après le considérant 1 - Am 41

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197817

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers * : A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point -1; Directive (UE) 2015/637 – après le considérant 15 - Am 40

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197816

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers * : A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 10; Directive (UE) 2015/637 – Article 19 – après l'alinéa 3 - Am 38

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197815

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers * : A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive (UE) 2015/637 – Article 7 – après le paragraphe 4 - Am 39

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197814

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers * : A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive (UE) 2015/637 – Article 7 – après le paragraphe 1 - Am 42

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197509

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers * : A10-0254/2026 - Lena Düpont - Proposition de la Commission

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197501

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive - Finlande : A10-0243/2026 - Nicolae Ștefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197497

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/001 BE/Cora - Belgique : A10-0241/2026 - Hélder Sousa Silva - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197491

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques ***I

    Résultat officiel : caduc

    Aucun décompte publié.

  • Scrutin n° 197486

    Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominal

    Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques ***I : A10-0131/2026 - Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 18

    Résultat officiel : adopté

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