Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8468
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8467
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8466
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8465
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8464
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8463
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8462
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8461
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8460
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8459
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8458
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8457
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8456
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8455
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8454
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8453
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8452
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8451
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8450
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8449
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté