Pierre Morel-À-L'Huissier

• Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4042 · résultat : rejetél'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4041 · résultat : rejetél'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4040 · résultat : rejetél'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Abstention28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation14 mai 2024 · scrutin n° 3725 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Lire tout

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• Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externesRésolution Article 34-1 · déposé le 4 juin 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secoursRésolution Article 34-1 · déposé le 29 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Rendre obligatoire l'enseignement en numériqueProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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