DéputéAncien mandat
Michel Zumkeller
Député · 2e circonscription : Territoire de Belfort · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
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343 positions publiées- Pour8 février 2022 · scrutin n° 4385 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour8 février 2022 · scrutin n° 4382 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour25 janvier 2022 · scrutin n° 4346 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4328 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
- Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4327 · résultat : adoptél'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).