Christian Hutin

• Abstention27 janvier 2022 · scrutin n° 4356 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).Lire tout
• Pour27 janvier 2022 · scrutin n° 4354 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).Lire tout
• Pour27 janvier 2022 · scrutin n° 4353 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation4 janvier 2022 · scrutin n° 4252 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Lire tout
• Contre16 novembre 2021 · scrutin n° 4150 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Voir les 346 positions publiées →