DéputéAncien mandat
Sébastien Leclerc
Député · 3e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 27 juillet 2020
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 3e circonscription : Calvados | 18 juin 2017 | 27 juillet 2020Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 | 27 juillet 2020 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 27 juillet 2020Fin de mandat : Député (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
- 15 juillet 2020Contre : scrutin n° 2814, la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 18 juin 2020Pour : scrutin n° 2759, l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
- 18 juin 2020Contre : scrutin n° 2760, l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
- 18 juin 2020Contre : scrutin n° 2761, la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
- 18 juin 2020Contre : scrutin n° 2762, la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
- 17 juin 2020Contre : scrutin n° 2758, l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
- 16 juin 2020Pour : scrutin n° 2757, l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
- 15 juin 2020Abstention : scrutin n° 2755, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
- 15 juin 2020Abstention : scrutin n° 2756, l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
- 10 juin 2020Contre : scrutin n° 2754, l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
- 8 juin 2020Pour : scrutin n° 2753, l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
- 4 juin 2020Contre : scrutin n° 2751, la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
- 4 juin 2020Contre : scrutin n° 2752, la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
- 3 juin 2020Contre : scrutin n° 2750, l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).