DéputéMembre du GouvernementAncien mandat
Richard Ferrand
Député · 6e circonscription : Finistère · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
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3 295 positions publiées- Non-votant (statut officiel)15 décembre 2021 · scrutin n° 4249 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- Non-votant (statut officiel)14 décembre 2021 · scrutin n° 4248 · résultat : rejetél'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
- Non-votant (statut officiel)14 décembre 2021 · scrutin n° 4247 · résultat : rejetél'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
- Non-votant (statut officiel)13 décembre 2021 · scrutin n° 4246 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
- Non-votant (statut officiel)13 décembre 2021 · scrutin n° 4245 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).