DéputéAncien mandat
Gilbert Collard
Député · 2e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 31 janvier 2020
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 2e circonscription : Gard | 18 juin 2017 | 31 janvier 2020Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Non inscrit | Député non-inscrit | 27 juin 2017 | 1er juillet 2019 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 31 janvier 2020Fin de mandat : Député (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
- 12 juin 2019Contre : scrutin n° 1941, la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 28 mai 2019Abstention : scrutin n° 1923, l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 30 avril 2019Contre : scrutin n° 1840, la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 26 mars 2019Contre : scrutin n° 1814, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
- 20 février 2019Contre : scrutin n° 1711, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
- 19 février 2019Contre : scrutin n° 1709, l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- 5 février 2019Contre : scrutin n° 1662, l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
- 23 janvier 2019Contre : scrutin n° 1633, l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
- 23 janvier 2019Contre : scrutin n° 1634, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
- 20 décembre 2018Contre : scrutin n° 1596, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
- 20 décembre 2018Contre : scrutin n° 1599, l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
- 20 décembre 2018Pour : scrutin n° 1600, l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
- 13 décembre 2018Pour : scrutin n° 1573, la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
- 5 décembre 2018Contre : scrutin n° 1536, la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).