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DéputéAncien mandat

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Députée · 2e circonscription : Alpes-de-Haute-Provence · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 3 août 2020

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584 positions publiées
  • Pour30 juillet 2020 · scrutin n° 2839 · résultat : adoptél'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
  • Pour29 juillet 2020 · scrutin n° 2830 · résultat : adoptél'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
  • Contre29 juillet 2020 · scrutin n° 2829 · résultat : rejetél'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
  • Contre29 juillet 2020 · scrutin n° 2828 · résultat : rejetél'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
  • Contre29 juillet 2020 · scrutin n° 2827 · résultat : adoptél'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

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