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DéputéAncien mandat

Loïc Dombreval

Député · 2e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Mandats depuis 2017

1 mandat
Mandats de Loïc Dombreval
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Député (15e législature)Assemblée nationale2e circonscription : Alpes-Maritimes18 juin 201721 juin 2022Fin de législature

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
La République en MarcheMembre27 juin 201721 juin 2022
Non inscritDéputé non-inscrit21 juin 201726 juin 2017

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
Afficher les 15 derniers événements
  1. 21 juin 2022Fin de mandat : Député (Fin de législature)
  2. 23 février 2022Pour : scrutin n° 4414, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
  3. 23 février 2022Pour : scrutin n° 4415, la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
  4. 23 février 2022Pour : scrutin n° 4416, la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
  5. 25 janvier 2022Pour : scrutin n° 4347, l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
  6. 20 janvier 2022Pour : scrutin n° 4331, la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
  7. 20 janvier 2022Pour : scrutin n° 4333, l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
  8. 20 janvier 2022Contre : scrutin n° 4334, l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
  9. 20 janvier 2022Pour : scrutin n° 4335, l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
  10. 20 janvier 2022Contre : scrutin n° 4336, l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
  11. 13 janvier 2022Contre : scrutin n° 4289, l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
  12. 13 janvier 2022Contre : scrutin n° 4290, l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
  13. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4258, la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
  14. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4259, l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
  15. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4260, l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

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