Député
Bertrand Bouyx
Député · 5e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
1 textes- Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.