DéputéAncien mandat
Yolaine de Courson
Députée · 4e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Députée (15e législature) | Assemblée nationale | 4e circonscription : Côte-d'Or | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Membre | 21 janvier 2021 | 21 juin 2022 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 17 octobre 2020 | 20 janvier 2021 |
| Écologie Démocratie Solidarité | Membre | 20 mai 2020 | 16 octobre 2020 |
| La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 | 19 mai 2020 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 21 juin 2022Fin de mandat : Députée (Fin de législature)
- 23 février 2022Contre : scrutin n° 4413, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 23 février 2022Pour : scrutin n° 4414, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 8 février 2022Pour : scrutin n° 4382, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 3 février 2022Pour : scrutin n° 4358, la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022Pour : scrutin n° 4359, la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022Pour : scrutin n° 4360, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
- 20 janvier 2022Pour : scrutin n° 4330, l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
- 20 janvier 2022Pour : scrutin n° 4331, la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
- 18 janvier 2022Pour : scrutin n° 4324, l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022Pour : scrutin n° 4325, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 16 janvier 2022Contre : scrutin n° 4318, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
- 16 janvier 2022Abstention : scrutin n° 4319, l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
- 16 janvier 2022Pour : scrutin n° 4320, l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
- 16 janvier 2022Pour : scrutin n° 4321, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).