DéputéAncien mandat
Jean-Pierre Cubertafon
Député · 3e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Mandats depuis 2017
2 mandats| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (16e législature) | Assemblée nationale | 3e circonscription : Dordogne | 19 juin 2022 | 9 juin 2024Fin de législature |
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 3e circonscription : Dordogne | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | Membre | 29 juin 2022 | 9 juin 2024 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 | 28 juin 2022 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Membre | 24 septembre 2020 | 21 juin 2022 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | Membre | 27 juin 2017 | 23 septembre 2020 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 9 juin 2024Fin de mandat : Député (Fin de législature)
- 4 juin 2024Contre : scrutin n° 4042, l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024Contre : scrutin n° 4043, l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024Contre : scrutin n° 4044, l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024Contre : scrutin n° 4045, l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024Contre : scrutin n° 4046, l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024Contre : scrutin n° 4047, l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 3 juin 2024Contre : scrutin n° 4029, l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 3 juin 2024Contre : scrutin n° 4030, l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 3 juin 2024Contre : scrutin n° 4031, l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 3 juin 2024Contre : scrutin n° 4032, l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 3 juin 2024Contre : scrutin n° 4033, l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024Pour : scrutin n° 3971, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
- 29 mai 2024Pour : scrutin n° 3975, l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024Contre : scrutin n° 3983, l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).