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DéputéAncien mandat

Philippe Berta

Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Mandats depuis 2017

2 mandats
Mandats de Philippe Berta
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Député (16e législature)Assemblée nationale6e circonscription : Gard19 juin 20229 juin 2024Fin de législature
Député (15e législature)Assemblée nationale6e circonscription : Gard18 juin 201721 juin 2022Fin de législature

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
Démocrate (MoDem et Indépendants)Membre29 juin 20229 juin 2024
Non inscritDéputé non-inscrit22 juin 202228 juin 2022
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésMembre24 septembre 202021 juin 2022
Mouvement Démocrate et apparentésMembre27 juin 201723 septembre 2020
Non inscritDéputé non-inscrit21 juin 201726 juin 2017

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
Afficher les 15 derniers événements
  1. 9 juin 2024Fin de mandat : Député (Fin de législature)
  2. 6 juin 2024Contre : scrutin n° 4069, l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  3. 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4048, l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
  4. 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4049, l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
  5. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4050, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
  6. 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4052, l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
  7. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4053, l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  8. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4054, l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  9. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4055, l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  10. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4056, l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  11. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4057, l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  12. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4058, l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  13. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4059, l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  14. 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4060, l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  15. 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4061, l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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