DéputéAncien mandat
Dominique David
Députée · 1re circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
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909 positions publiées- Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4328 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
- Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4327 · résultat : adoptél'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
- Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4326 · résultat : adoptél'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
- Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4325 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4324 · résultat : adoptél'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).