DéputéAncien mandat

Nathalie Sarles

Députée · 5e circonscription : Loire · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

1 012 positions publiées

Pour16 février 2022 · scrutin n° 4409 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
Pour16 février 2022 · scrutin n° 4408 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
Pour15 février 2022 · scrutin n° 4406 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
Pour27 janvier 2022 · scrutin n° 4354 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
Pour27 janvier 2022 · scrutin n° 4352 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).