DéputéAncien mandat
Huguette Tiegna
Députée · 2e circonscription : Lot · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Droits de succession et aménagement du droit de retourProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunalProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisablesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrieProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.