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DéputéAncien mandat

Anne-France Brunet

Députée · 3e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Mandats depuis 2017

1 mandat
Mandats de Anne-France Brunet
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Députée (15e législature)Assemblée nationale3e circonscription : Loire-Atlantique18 juin 201721 juin 2022Fin de législature

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
La République en MarcheMembre27 juin 201721 juin 2022
Non inscritDéputé non-inscrit21 juin 201726 juin 2017

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
Afficher les 15 derniers événements
  1. 21 juin 2022Fin de mandat : Députée (Fin de législature)
  2. 24 février 2022Pour : scrutin n° 4417, l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
  3. 23 février 2022Contre : scrutin n° 4413, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
  4. 23 février 2022Pour : scrutin n° 4414, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
  5. 23 février 2022Pour : scrutin n° 4415, la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
  6. 23 février 2022Pour : scrutin n° 4416, la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
  7. 3 février 2022Pour : scrutin n° 4359, la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
  8. 3 février 2022Pour : scrutin n° 4360, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
  9. 3 février 2022Pour : scrutin n° 4362, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
  10. 20 janvier 2022Pour : scrutin n° 4330, l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
  11. 20 janvier 2022Pour : scrutin n° 4331, la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
  12. 16 janvier 2022Contre : scrutin n° 4318, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  13. 16 janvier 2022Contre : scrutin n° 4319, l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  14. 16 janvier 2022Contre : scrutin n° 4320, l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  15. 16 janvier 2022Pour : scrutin n° 4321, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

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