DéputéAncien mandat

Anne-France Brunet

Députée · 3e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

12,9 %

571 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 841

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,7 %

535 sur 571 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 293
Contre 276
Abstention 2
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	16	16	0	325
2018	1 253	44	90	0	1 119
2019	804	51	28	1	724
2020	897	59	87	1	750
2021	931	109	51	0	771
2022	170	14	4	0	152

Toutes les positions publiées

276 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 février 2022	n° 4413 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2022	n° 4320 · l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2022	n° 4319 · l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2022	n° 4318 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 novembre 2021	n° 4113 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 novembre 2021	n° 4085 · l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 novembre 2021	n° 4084 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
2 novembre 2021	n° 4082 · l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 octobre 2021	n° 4002 · l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 octobre 2021	n° 4001 · l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
6 octobre 2021	n° 3980 · l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 septembre 2021	n° 3973 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
21 septembre 2021	n° 3957 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
30 juin 2021	n° 3862 · l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 mai 2021	n° 3767 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
12 mai 2021	n° 3763 · l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
11 mai 2021	n° 3758 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
17 avril 2021	n° 3715 · l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3701 · l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3700 · l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3695 · l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3694 · l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LAREMposition majoritaire : pour
16 avril 2021	n° 3693 · le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3690 · l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3689 · l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre