Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4320 du 16 janvier 2022
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention88 · 185 · 4majorité requise : 137
Votants277273 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 277
- Suffrages exprimés
- 273
- Majorité requise
- 137
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.