Géraldine Bannier

• Contre29 octobre 2026 · scrutin n° 9203 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Contre29 octobre 2026 · scrutin n° 9202 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Contre29 octobre 2026 · scrutin n° 9201 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).Lire tout
• Contre28 octobre 2026 · scrutin n° 9200 · résultat : rejetél'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre28 octobre 2026 · scrutin n° 9199 · résultat : rejetél'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses originesRésolution Article 34-1 · déposé le 21 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistéeProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administrationProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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