DéputéAncien mandat

Pascal Bois

Député · 3e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

860 positions publiées

Pour24 février 2022 · scrutin n° 4419 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
Pour24 février 2022 · scrutin n° 4418 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
Pour24 février 2022 · scrutin n° 4417 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
Pour16 février 2022 · scrutin n° 4409 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
Pour16 février 2022 · scrutin n° 4408 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).