DéputéAncien mandat
Carole Bureau-Bonnard
Députée · 6e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,4 %
883 positions (pour, contre, abstention) sur 4 125 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 242
scrutins sur 4 412 éligibles. 287 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,5 %
870 sur 883 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 297
- Contre 584
- Abstention 2
- Non-votants 287
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 36 | 116 | 0 | 37 | 168 |
| 2018 | 1 253 | 54 | 198 | 0 | 164 | 837 |
| 2019 | 804 | 44 | 39 | 1 | 86 | 634 |
| 2020 | 897 | 67 | 139 | 0 | 0 | 691 |
| 2021 | 931 | 65 | 63 | 1 | 0 | 802 |
| 2022 | 170 | 31 | 29 | 0 | 0 | 110 |
Toutes les positions publiées
287 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 septembre 2019 | n° 2076 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 septembre 2019 | n° 2075 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 septembre 2019 | n° 2074 · l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 septembre 2019 | n° 2073 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 10 septembre 2019 | n° 2064 · l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 juillet 2019 | n° 2060 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2019 | n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juillet 2019 | n° 2027 · l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juillet 2019 | n° 2026 · l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 25 juin 2019 | n° 1986 · l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2019 | n° 1958 · la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 juin 2019 | n° 1956 · la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 14 juin 2019 | n° 1952 · l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 juin 2019 | n° 1951 · l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 14 juin 2019 | n° 1950 · l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2019 | n° 1949 · l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2019 | n° 1948 · l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2019 | n° 1947 · l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2019 | n° 1946 · l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2019 | n° 1936 · l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2019 | n° 1935 · l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2019 | n° 1934 · l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2019 | n° 1933 · l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 juin 2019 | n° 1928 · l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2019 | n° 1909 · l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |