Scrutins › n° 2074 Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2074 du 18 septembre 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
scrutin public ordinaire
Hémicycle un point par député, à sa place dans l'hémicycle Jean-Philippe Nilor : Sans position publiée Loïc Prud'homme : Sans position publiée Mathilde Panot : Sans position publiée Jean-Hugues Ratenon : Sans position publiée Bastien Lachaud : Sans position publiée Ugo Bernalicis : Sans position publiée Danièle Obono (FI) : Pour Elsa Faucillon : Sans position publiée Jean-Paul Lecoq (GDR) : Pour Stéphane Peu : Sans position publiée Aurélien Taché : Sans position publiée Éric Coquerel : Sans position publiée Clémentine Autain : Sans position publiée François Ruffin : Sans position publiée Delphine Batho : Sans position publiée Alexis Corbière : Sans position publiée Sacha Houlié : Sans position publiée Belkhir Belhaddad : Sans position publiée Max Mathiasin : Sans position publiée Nicole Sanquer : Sans position publiée Jean-Luc Warsmann : Sans position publiée Olivier Serva : Sans position publiée Paul-André Colombani : Sans position publiée Michel Castellani : Sans position publiée Paul Molac : Sans position publiée David Habib : Sans position publiée Yannick Favennec-Bécot : Sans position publiée Marie-Noëlle Battistel : Sans position publiée Guillaume Garot : Sans position publiée Claudia Rouaux : Sans position publiée Joël Aviragnet : Sans position publiée Boris Vallaud : Sans position publiée Christine Pirès Beaune : Sans position publiée Olivier Faure : Sans position publiée Dominique Potier : Sans position publiée Hervé Saulignac : Sans position publiée Marietta Karamanli : Sans position publiée Alain David (SOC) : Pour Chantal Jourdan : Sans position publiée Christophe Naegelen : Sans position publiée Stéphane Viry : Sans position publiée Raphaël Schellenberger : Sans position publiée Aurélien Pradié : Sans position publiée Stella Dupont : Sans position publiée Sophie Errante : Sans position publiée Ludovic Mendes : Sans position publiée Yaël Braun-Pivet : Sans position publiée Graziella Melchior : Sans position publiée Charles de Courson : Sans position 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Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
FI 17 GDR 16 SOC 29 MODEM 45 LAREM 304 UDI-I 28 LR 104
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
Votants 62 Suffrages exprimés 62 Majorité requise 32 Type de majorité majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.