DéputéAncien mandat
Jean François Mbaye
Député · 2e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 2e circonscription : Val-de-Marne | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 | 21 juin 2022 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 21 juin 2022Fin de mandat : Député (Fin de législature)
- 23 février 2022Pour : scrutin n° 4415, la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
- 23 février 2022Pour : scrutin n° 4416, la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
- 10 février 2022Pour : scrutin n° 4400, l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 9 février 2022Pour : scrutin n° 4386, l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4363, l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4364, l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4365, l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4366, l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4367, l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
- 4 février 2022Pour : scrutin n° 4368, l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
- 3 février 2022Pour : scrutin n° 4359, la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
- 27 janvier 2022Pour : scrutin n° 4352, l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
- 27 janvier 2022Pour : scrutin n° 4353, l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
- 27 janvier 2022Pour : scrutin n° 4354, l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).