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DéputéAncien mandat

Dominique Da Silva

Député · 7e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Mandats depuis 2017

2 mandats
Mandats de Dominique Da Silva
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Député (16e législature)Assemblée nationale7e circonscription : Val-d'Oise19 juin 20229 juin 2024Fin de législature
Député (15e législature)Assemblée nationale7e circonscription : Val-d'Oise18 juin 201721 juin 2022Fin de législature

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
RenaissanceMembre29 juin 20229 juin 2024
Non inscritDéputé non-inscrit22 juin 202228 juin 2022
La République en MarcheMembre27 juin 201721 juin 2022
Non inscritDéputé non-inscrit21 juin 201726 juin 2017

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
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  1. 9 juin 2024Fin de mandat : Député (Fin de législature)
  2. 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4048, l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
  3. 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4049, l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
  4. 30 mai 2024Contre : scrutin n° 3997, l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
  5. 30 mai 2024Contre : scrutin n° 3998, l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
  6. 30 mai 2024Contre : scrutin n° 3999, l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
  7. 30 mai 2024Pour : scrutin n° 4000, l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
  8. 28 mai 2024Pour : scrutin n° 3966, l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  9. 24 mai 2024Contre : scrutin n° 3924, l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  10. 24 mai 2024Pour : scrutin n° 3925, l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  11. 24 mai 2024Contre : scrutin n° 3926, l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  12. 24 mai 2024Pour : scrutin n° 3934, l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  13. 24 mai 2024Pour : scrutin n° 3935, l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  14. 24 mai 2024Contre : scrutin n° 3936, l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  15. 24 mai 2024Pour : scrutin n° 3937, l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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