Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Patrick Mignola
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
En bref
Dernier mandatMinistre déléguéMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement, depuis le 24 décembre 2024, jusqu'au 9 septembre 2025Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés855positions exprimées sur 4 412 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (19,4 %)
Derniers votes
855 positions publiées- Pour10 février 2022 · scrutin n° 4401 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- Contre9 février 2022 · scrutin n° 4391 · résultat : rejetél'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- Contre9 février 2022 · scrutin n° 4390 · résultat : rejetél'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- Contre9 février 2022 · scrutin n° 4389 · résultat : rejetél'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- Pour8 février 2022 · scrutin n° 4382 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).