DéputéAncien mandat
Stéphanie Kerbarh
Députée · 9e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
13,1 %
577 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 835
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,9 %
542 sur 577 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 283
- Contre 281
- Abstention 13
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 37 | 57 | 4 | 0 | 259 |
| 2018 | 1 253 | 43 | 70 | 1 | 0 | 1 139 |
| 2019 | 804 | 54 | 34 | 3 | 0 | 713 |
| 2020 | 897 | 50 | 79 | 1 | 0 | 767 |
| 2021 | 931 | 75 | 35 | 1 | 0 | 820 |
| 2022 | 170 | 24 | 6 | 3 | 0 | 137 |
Toutes les positions publiées
283 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 février 2022 | n° 4406 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 8 février 2022 | n° 4385 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 8 février 2022 | n° 4383 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 8 février 2022 | n° 4382 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : abstention |
| 4 février 2022 | n° 4381 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 4 février 2022 | n° 4380 · l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 4 février 2022 | n° 4379 · l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 4 février 2022 | n° 4378 · l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 4 février 2022 | n° 4377 · l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 3 février 2022 | n° 4362 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 3 février 2022 | n° 4361 · l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 25 janvier 2022 | n° 4348 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2022 | n° 4331 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2022 | n° 4330 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4327 · l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4326 · l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4325 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 17 janvier 2022 | n° 4323 · la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 12 janvier 2022 | n° 4287 · l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4277 · l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4276 · l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4267 · l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : abstention |
| 3 novembre 2021 | n° 4097 · l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |