Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4361 du 3 février 2022
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 16Contre 15Sans position publiée 136
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 103
- Suffrages exprimés
- 100
- Majorité requise
- 51
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.