Souad Zitouni

• Pour22 février 2022 · scrutin n° 4412 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour22 février 2022 · scrutin n° 4411 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour16 février 2022 · scrutin n° 4409 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).Lire tout
• Pour16 février 2022 · scrutin n° 4408 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).Lire tout
• Pour3 février 2022 · scrutin n° 4362 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).Lire tout

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