Martine Leguille-Balloy

• Pour22 février 2022 · scrutin n° 4411 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4384 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4383 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• Pour20 janvier 2022 · scrutin n° 4331 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour20 janvier 2022 · scrutin n° 4330 · résultat : adoptél'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.Lire tout

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