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DéputéAncien mandat

Pierre-Yves Bournazel

Député · 18e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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697 positions publiées
  • Pour24 février 2022 · scrutin n° 4418 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
  • Pour24 février 2022 · scrutin n° 4417 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
  • Pour15 février 2022 · scrutin n° 4407 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour15 février 2022 · scrutin n° 4406 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour9 février 2022 · scrutin n° 4399 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

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