DéputéAncien mandat
Hubert Wulfranc
Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024
Mandats depuis 2017
2 mandats| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (16e législature) | Assemblée nationale | 3e circonscription : Seine-Maritime | 19 juin 2022 | 10 janvier 2024Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 3e circonscription : Seine-Maritime | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Membre | 29 juin 2022 | 10 janvier 2024 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 | 28 juin 2022 |
| Gauche démocrate et républicaine | Membre | 27 juin 2017 | 21 juin 2022 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 10 janvier 2024Fin de mandat : Député (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
- 19 décembre 2023Pour : scrutin n° 3212, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
- 19 décembre 2023Contre : scrutin n° 3213, l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 décembre 2023Pour : scrutin n° 3211, la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
- 12 décembre 2023Pour : scrutin n° 3204, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 décembre 2023Contre : scrutin n° 3205, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- 11 décembre 2023Pour : scrutin n° 3203, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
- 5 décembre 2023Pour : scrutin n° 3132, l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
- 5 décembre 2023Contre : scrutin n° 3133, l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
- 5 décembre 2023Pour : scrutin n° 3134, l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
- 4 décembre 2023Pour : scrutin n° 3116, la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
- 4 décembre 2023Contre : scrutin n° 3117, la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
- 4 décembre 2023Pour : scrutin n° 3118, l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 4 décembre 2023Pour : scrutin n° 3119, l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 29 novembre 2023Pour : scrutin n° 3067, la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.