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Député

Thomas Gassilloud

Député · 10e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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1 712 positions publiées
  • Abstention29 octobre 2026 · scrutin n° 9201 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).
  • Contre27 octobre 2026 · scrutin n° 9117 · résultat : rejetél'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  • Contre27 octobre 2026 · scrutin n° 9116 · résultat : rejetél'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  • Contre27 octobre 2026 · scrutin n° 9115 · résultat : rejetél'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  • Contre27 octobre 2026 · scrutin n° 9114 · résultat : rejetél'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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