Laurence Robert-Dehault

• Abstention29 octobre 2026 · scrutin n° 9203 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Contre29 octobre 2026 · scrutin n° 9202 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Abstention29 octobre 2026 · scrutin n° 9201 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).Lire tout
• Contre28 octobre 2026 · scrutin n° 9199 · résultat : rejetél'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre28 octobre 2026 · scrutin n° 9198 · résultat : rejetél'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

Voir les 4 958 positions publiées →

• Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtimentProposition de loi ordinaire · déposé le 18 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

Voir les 2 textes →