DéputéAncien mandat
Thibaut François
Député · 17e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Renforcer les compétences de la police municipaleProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienneProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitauxProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libérauxProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.