Membre du GouvernementDéputé
Maud Bregeon
Ministre · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · Gouvernement · depuis le 27 février 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
12,2 %
866 positions (pour, contre, abstention) sur 7 112 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 246
scrutins sur 7 753 éligibles. 641 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,9 %
848 sur 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 298
- Contre 564
- Abstention 4
- Non-votants 641
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 84 | 180 | 1 | 0 | 544 |
| 2023 | 2 375 | 134 | 297 | 0 | 0 | 1 944 |
| 2024 | 1 411 | 32 | 30 | 1 | 4 | 1 344 |
| 2025 | 3 158 | 48 | 57 | 2 | 637 | 2 414 |
Toutes les positions publiées
298 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 septembre 2025 | n° 3054 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2957 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2025 | n° 2880 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2875 · l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2874 · l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2025 | n° 2460 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2215 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2207 · l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2025 | n° 2105 · la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : abstention |
| 21 mai 2025 | n° 1937 · l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 7 mai 2025 | n° 1601 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 mai 2025 | n° 1593 · l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 mai 2025 | n° 1588 · le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1570 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1561 · l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1560 · l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1559 · l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1557 · l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1556 · l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2025 | n° 1327 · l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2025 | n° 1326 · l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2025 | n° 1323 · l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2025 | n° 1319 · l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |