Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2957 du 8 juillet 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention316 · 223 · 25majorité requise : 270
Votants564539 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 273Contre 214Abstention 21Non-votant 1Sans position publiée 60
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 564
- Suffrages exprimés
- 539
- Majorité requise
- 270
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.