Député

Marc Pena

Député · 11e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

1 textes

Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.