DéputéAncien mandat

Anne Brugnera

Députée · 4e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,6 %

2 508 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 976

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,3 %

2 465 sur 2 508 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 930
Contre 1 572
Abstention 6
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	38	63	0	256
2018	1 253	96	237	0	920
2019	804	75	103	0	626
2020	897	96	112	1	688
2021	931	218	209	0	504
2022	979	106	242	0	631
2023	2 375	212	464	1	1 698
2024	888	89	142	4	653

Toutes les positions publiées

2 508 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 novembre 2023	n° 3070 · l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3069 · l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3068 · l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3011 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3010 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 novembre 2023	n° 3002 · l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 novembre 2023	n° 3001 · le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
20 novembre 2023	n° 2999 · l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
20 novembre 2023	n° 2998 · l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
20 novembre 2023	n° 2997 · l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
20 novembre 2023	n° 2996 · l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
20 novembre 2023	n° 2995 · l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
15 novembre 2023	n° 2983 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2976 · l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2975 · l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2974 · l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 novembre 2023	n° 2973 · l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2972 · l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 novembre 2023	n° 2971 · l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 novembre 2023	n° 2970 · l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2969 · l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
13 novembre 2023	n° 2963 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 novembre 2023	n° 2962 · l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 novembre 2023	n° 2961 · l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 novembre 2023	n° 2960 · l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour