Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2970 du 14 novembre 2023
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention115 · 0 · 8majorité requise : 58
Votants123115 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 76Abstention 5Sans position publiée 304
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 123
- Suffrages exprimés
- 115
- Majorité requise
- 58
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.