Député
Anne-Cécile Violland
Députée · 5e circonscription : Haute-Savoie · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
22,3 %
3 076 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 732
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,1 %
2 832 sur 3 076 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 951
- Contre 1 966
- Abstention 159
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 103 | 229 | 5 | 0 | 472 |
| 2023 | 2 375 | 216 | 541 | 7 | 0 | 1 611 |
| 2024 | 1 411 | 121 | 137 | 7 | 0 | 1 146 |
| 2025 | 4 412 | 312 | 625 | 91 | 0 | 3 384 |
| 2026 | 4 801 | 199 | 434 | 49 | 0 | 4 119 |
Toutes les positions publiées
951 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | n° 8118 · l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8117 · le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8116 · l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8114 · l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8103 · l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8102 · l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8086 · l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8085 · l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8083 · l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8076 · l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8071 · l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2026 | n° 8051 · l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2026 | n° 8047 · l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2026 | n° 8046 · l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2026 | n° 8045 · l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2026 | n° 8043 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2026 | n° 8042 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2026 | n° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2026 | n° 7982 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2026 | n° 7981 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2026 | n° 7980 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2026 | n° 7932 · l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2026 | n° 7921 · l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2026 | n° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 29 juin 2026 | n° 7893 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |