Anne-Sophie Patru

• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 49 · résultat : adoptésur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justiceLire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 48 · résultat : rejetésur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à MayotteLire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 47 · résultat : rejetésur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merLire tout
• Pour3 novembre 2026 · scrutin n° 46 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
• Pour21 juillet 2026 · scrutin n° 340 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Voir les 682 positions publiées →